Oui on peut bénéficier de l'accession location ET du prêt à taux zéro (PTZ)

Les deux  précedents articles (voir ici et là) nous montrent bien que l'on peut acquérir un logement dans le cadre de la location accession ET bénéficier du prêt à taux zéro.
Mais pour cela IL NE FAUT PAS reprendre le PSLA souscrit par le promoteur pour financer l'opération.

J'ai trouvé la confirmation sur le site du ministère du logement (fiche intégrale ici)

"Le nouveau prêt à 0% (PTZ)

Fiche n°4

Mise à jour le 13 Juin 2005

1 - Base juridique Les nouveaux textes de référence Entrée en vigueur depuis le 1er février 2005, la réforme du prêt à taux zéro (PTZ) résulte de l’article 93 de la loi de finances pour 2005 qui a créé un article 244 quater J dans le code général des impôts ayant pour effet de modifier le régime antérieur mis en place par le décret n° 95-1064 du 29 septembre 1995, codifié aux articles R. 317-1 et suivants du CCH. Ce nouveau dispositif s’applique aux offres d’avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété émises entre le 1er février 2005 et le 31 décembre 2009 par les établissements de crédit visés à l’article L. 511-1 du code monétaire et financier. Les trois décrets d’application en date du 31 janvier 2005 Le premier crée un chapitre nouveau au titre 1er du livre III du CCH (article R. 318-1 et suivants). Les dispositions précédemment applicables (article R. 317-1 et suivants) sont maintenues tant que toutes les avances sans intérêt accordées depuis le 1er octobre 1995 et jusqu’au 31 janvier 2005 ne sont pas intégralement remboursées. Le deuxième insère un article R.317-25 dans le CCH relatif à la « mise en extinction de l’avance » prévue à l’article R. 317-1, et procède à la modification de certains articles du code pour les adapter aux nouvelles dispositions :   octroi de la garantie du fonds de garantie à l’accession sociale (FGAS),   cumul possible entre un prêt conventionné (PC) et un prêt à taux zéro (PTZ),   non cumul entre le dispositif prêt social location-accession (PSLA) et un PTZ,   application des normes de surface et d’habitabilité du PTZ pour les travaux d’agrandissement et d’amélioration de logements financés par des PC . Le troisième fixe au 1er février 2005 l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires nouvelles. Deux arrêtés en date du 31 janvier 2005 Le premier modifie l’arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d’octroi des PC et aligne désormais l’appréciation des conditions de ressources des bénéficiaires de PC sur celles applicables aux bénéficiaires de PTZ ainsi que l’appréciation des normes d’habitabilité des logements. Le second précise les conditions d’application du nouveau prêt à 0% (définition des dépendances, justificatifs à produire par le demandeur, modèle de déclaration sur l’honneur à remettre par l’emprunteur à l’établissement de crédit, informations nominatives transmises par l’établissement de crédit à la société de gestion du fonds de garantie à l’accession sociale (SGFGAS) en cas de déclaration de ressources erronée). 2 - Principales nouveautés par rapport à l’ancien PTZ Pour les établissements de crédit La nouveauté est constituée par la substitution d’un crédit d’impôt étalé sur cinq ans à la subvention versée à chaque établissement de crédit en compensation de l’absence d’intérêt de l’avance accordée. Comme auparavant, les établissements de crédit doivent signer deux types de conventions :   une avec l’Etat conforme à une convention type approuvée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et des finances et du ministre chargé du logement,   une avec la SGFGAS définissant les modalités de déclaration par l’établissement de crédit des avances remboursables, le contrôle de l’éligibilité de ces avances et le suivi des crédits d’impôts. Pour les accédants à la propriété a) Opérations finançables Aux opérations déjà finançables dans le dispositif antérieur (construction ou acquisition d’un logement en vue de sa première occupation, acquisition de logement suivie de travaux d’amélioration, acquisition de logement dans le cadre d’un contrat de location-accession, aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation), la loi ajoute la possibilité de financer avec un PTZ l’acquisition d’un logement ancien sans condition de travaux. [...]"

En même temps cela n'apparait pas vraiment intéressant de le reprendre car même s'il y a un taux avantageux par rapport aux "taux classiques" c'est bien souvent un prêt à taux révisable, tous les six mois, en plus mes recherches n'ont pas montré qu'il était capé c'est à dire compris entre certaines limites à ne pas dépasser.