Nouveau prêt à taux zéro (PTZ) et la location accession

Certains esprits chagrins disent que les opératons de location accession et le prêt à taux zéro ne sont pas compatibles entre eux.
Ils n'ont pas forcément 100% tort, pour autant ont-ils raison ?
Tel a été le sens de mes recherches. Vous comprenez bien qu'il serait dommage de passer à côté du PTZ.
Ma première visite de site à été celui du ministère du logement. Et là, grosse déception ! Impossible de cumuler PSLA et PTZ. En même temps vous me direz que je suis gourmand je voudrais avoir l'exonération deTFPB pendant 15 ans et une TVA à 5,5%  au lieu de 19,6%, avec un prêt à zéro %...
Je replonge donc dans le contrat de location accession lui même.
Au moment de la levée d'option il y a 2 façons de financer la somme restant dûe.
-  Soit reprendre le PSLA, enfin la partie correspondant à la construction de notre logement (je vais pas payer         la totalité des logements LOL)
-  Soit financer l'acquisition avec un "prêt principal"

C'est là que ça commence à devenir intéressant.

En effet si l'on prend un "prêt principal" il n'y a plus de problème de PSLA et de compatibilité avec le PTZ.
J'appelle l'ADIL77 pour me faire confirmer le fruit de ma réflexion (LOL). La charmante dame que j'ai au bout du fil, après quelques recherches de son coté, arrive à la même conclusion que moi. :D :D

Enifn après avoir fouiner encore un peu sur la toile (et oui G..gle est aussi mon ami ;) ) je tombe sur ça :

"ADIL INFOS n° 2007-05

Financement / Majoration du prêt à 0 % à compter du 1.1.07 / Conditions d'octroi (décrets et arrêté du 23.12.06 : JO du 31.12.06)

La loi portant  engagement national pour le logement prévoit un dispositif de majoration du prêt à 0 % (art. 30 / CGI : art.244 quater J).

Cette majoration est soumise au respect de plusieurs conditions relatives à l'opération (acquisition d'un logement neuf), à l'emprunteur (plafonds de ressources à respecter), à l'intervention d'une ou de plusieurs collectivités locales. Elle concerne les offres de prêts émises entre le 1.1.07 et le 31.12.10.

Deux décrets et un arrêté du 23.12.06 détaillent les conditions d'obtention de cette majoration.

r LES CONDITIONS D'OCTROI DE LA MAJORATION DU PRET A 0 %

Caractéristiques du logement (CCH : art. R. 318-10a)

L'opération d'accession doit concerner un logement neuf. Au sens de la réglementation PTZ (CCH : art. R. 318.2) sont considérées comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :

- la construction d'un logement accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;

- l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation ;

- l'aménagement de locaux non destinés à l'habitation en logements ;

- les logements acquis dans le cadre d'un contrat de location-accession lorsque l'emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d'option."

(source http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=464)

Mes recherches ne sont pas terminées mais elles sont encourageantes !!! J'adore la gourmandise !!! hihihi !